Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11/07/2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme LicenceTaxi.fr, destinée à la mise en relation pour l'achat, la vente, la location-gérance et le remplacement de licences de taxi (ADS) et de véhicules/équipements associés.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

3. Publication d'annonces

L'annonceur est seul responsable du contenu et de la légalité de ses annonces. Sont interdites les annonces trompeuses, illégales ou contraires à la réglementation applicable aux ADS.

4. Rôle de la plateforme

LicenceTaxi.fr fournit un service d'intermédiation. Elle n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs et ne garantit pas leur bonne fin.

5. Contrats gratuits

Les modèles de contrats proposés sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.

6. Responsabilité

La plateforme met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.